Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société de pompes funèbres Calas qui publie le site internet www.pompes-funebres-calas.fr, et son client, les deux parties ci-après respectivement dénommées le « Vendeur » ou « Pompes Funèbres Calas » et l ‘«  Acheteur », les acceptant sans réserve.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes faites par la Société de pompes funèbres Calas sur son site internet www.pompes-funebres-calas.fr

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site internet www.pompes-funebres-calas.fr, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

D’autre part, préalablement à la commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société de pompes funèbres Calas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Identité de la Société

La société pompes funèbres Calas a déposé la marque pompes funèbres
Calas et l’exploite. Les pompes funèbres Calas est une société par actions simplifiées au capital de 75 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Argenteuil sous le numéro 302 653 373 et dont le siège est au 94 rue de Calais, 95100 Argenteuil.

Prix des produits

Les prix de vente des produits commercialisés par la société de pompes funèbres Calas, indiqués en euros, et tenant compte de la TVA, sont ceux en vigueur au moment de l’achat, tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition éventuels, facturés en supplément du prix des produits, qui seront indiqués à l’Acheteur avant l’enregistrement définitif de la commande selon le mode de livraison retenu.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société de pompes funèbres Calas à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. 

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société de pompes funèbres Calas ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

Commande et paiement

Tout achat auprès de la société de pompes funèbres Calas entraîne de la part de l’Acheteur une acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’achat intervient après une première étape correspondant à la commande.

En validant sa commande, l’Acheteur est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute commande doit être signée de l’Acheteur par un clic sur le bouton de validation. Elle constitue alors une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente, et notamment pour « droit de rétractation » ou le cas de rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société de pompes funèbres Calas et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La société de pompes funèbres Calas  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La société de pompes funèbres Calas recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société de pompes funèbres Calas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous les produits proposés par la société de pompes funèbres Calas à ses clients sont en principe disponibles chez la société de pompes funèbres Calas sous 7 jours maximum à compter du paiement de la commande. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par l’Acheteur du délai de livraison qu’imposerait cette non-disponibilité dans les délais précités, la société de pompes funèbres Calas proposera un produit de remplacement à l’Acheteur qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Une fois la commande validée elle n’est plus modifiable sauf en cas de disponibilité non avérée du ou des produits. 

Paiement

Le paiement doit être réalisé dans son intégralité lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler son Achat, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card.

L’Acheteur garantit à la société de pompes funèbres Calas qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société de pompes funèbres Calas se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Il en informera alors l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification à l’Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à la société de pompes funèbres Calas le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

La société de pompes funèbres Calas utilise un outil de paiement sécurisé : TPE sécurisé de la banque CIC. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est-à-dire la société de pompes funèbres Calas, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le TPE sécurisé de la banque CIC utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires. 

Clause de réserve de propriété

La société de pompes funèbres Calas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Nonobstant cette clause, l’Acheteur devient responsable du ou des produits dès qu’il en aura reçu livraison.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

La livraison s’effectue par transporteur. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

La facture est envoyée par courrier électronique. La facture d’un achat est téléchargeable et imprimable. L’adresse de facturation y figurant sera celle choisie par l’Acheteur.

Le ou les produits livrés sont accompagnés d’un bon de livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose à compter de la livraison d’un délai de rétractation de 7 jours. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et notices, dûment scellé, et accompagné du bon de livraison selon la procédure décrite à l’article « Retour des produits » ci-dessus.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. 

Responsabilité

La société de pompes funèbres Calas ne pourra être tenue pour responsable de :

  •  L’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
  •  Tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 
  •  Dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société de pompes funèbres Calas sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La société de pompes funèbres Calas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations rendues publiques sur le site www.pompes-funebres-calas.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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Le site www.pompes-funebres-calas.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La société de pompes funèbres Calas ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Tout en apportant le plus grand soin aux informations transmises et aux données disponibles ainsi qu’à leur mise à jour, la société de pompes funèbres Calas ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.

La société de pompes funèbres Calas ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans les supports de vente indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes des catalogues illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement La société de pompes funèbres Calas qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Informatique et Libertés – CNIL

Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par la société de pompes funèbres Calas pour confidentielles. Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par la société de pompes funèbres Calas à ses clients. C’est dans le même souci de personnalisation du service que la société de pompes funèbres Calas a recours à des cookies signalant le passage de l’internaute ou du client sur le site www.pompes-funebres-calas.fr

L’internaute ou l’Acheteur peut recevoir des messages de la société de pompes funèbres Calas par e-mail. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. Par l’intermédiaire de la société de pompes funèbres Calas, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises. Si l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet.

Pour ne plus recevoir d’informations par email, il convient de cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email.

Les dispositions ci-dessus, qui font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de la société de pompes funèbres Calas à un ou plusieurs tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute ou acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à La société de pompes funèbres Calas. Il suffit pour cela d’écrire en indiquant nom, prénom, adresse, e-mail et si possible le numéro de client. à :

La société Pompes Funèbres Calas :

Adresse : 94 rue de Calais, 95100 Argenteuil

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.pompes-funebres-calas.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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